Dernière mise à jour : 22 avril 2026 · Version 1.0
La présente politique décrit la manière dont l'association Les Amis du Sanctuaire des Forges collecte, utilise et protège vos données personnelles via le site www.sanctuaire-des-forges.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD / UE 2016/679) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Traitement des dons | Nom, prénom, email, montant, moyen de paiement | Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) |
| Émission du reçu fiscal CERFA | Nom, adresse postale, montant, date | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Adhésion à l'association | Nom, prénom, email, adresse, téléphone | Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) |
| Lettre d'information | Email, prénom (facultatif) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Formulaire de contact | Nom, email, message | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers commerciaux. Aucun profilage ni décision automatisée n'est réalisée sur la base de vos données.
Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants, strictement pour l'exécution du service :
Les transferts de données hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.
L'association ne stocke aucune donnée bancaire (numéro de carte, CVV). Ces données sont traitées directement par les prestataires certifiés PCI DSS.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (consentement, sécurité anti-fraude des paiements). Aucun cookie publicitaire, analytique ou de pistage inter-sites n'est déposé. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, adressez votre demande (accompagnée d'une copie de pièce d'identité en cas de doute sur votre identité) à : lesamisdusanctuairedesforges@gmail.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07La présente politique peut être modifiée pour refléter l'évolution de la réglementation ou des services de l'association. Toute modification substantielle sera signalée sur le site et, le cas échéant, par email aux personnes concernées.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
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