Dernière mise à jour : 22 avril 2026 · Version 1.0
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès
et l'utilisation du site www.sanctuaire-des-forges.fr (ci-après « le Site »),
édité par l'association « Les Amis du Sanctuaire des Forges » (ci-après « l'Association »).
En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous refusez ces conditions,
veuillez ne pas utiliser le Site.
Le Site a pour objectif de présenter le projet de création du Sanctuaire des Forges, refuge animalier et ferme pédagogique en Ardennes (France), et de permettre aux visiteurs de :
Le Site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d'un accès à Internet. L'Association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour maintenance, sans obligation de préavis.
L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion Internet. L'Association ne peut être tenue responsable des problèmes techniques liés à l'équipement de l'utilisateur ou à son accès Internet.
Les dons effectués via le Site sont entièrement volontaires. Aucun service ou avantage matériel direct n'est accordé en contrepartie d'un don, à l'exception des reçus fiscaux prévus par la loi.
Les dons à l'Association, reconnue d'intérêt général, ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66% du montant versé, dans la limite de 20% du revenu imposable (article 200 du Code Général des Impôts).
Un reçu fiscal (formulaire CERFA n°11580) vous sera adressé par email après chaque don. Conservez ce document pour votre déclaration d'impôts.
Le montant minimum de don est de 1 €. Le montant maximum accepté par transaction est de 100 000 €. Pour tout don supérieur, veuillez contacter l'Association directement.
Les fonds collectés sont exclusivement affectés à la réalisation du projet Sanctuaire des Forges (recherche de terrain, frais juridiques et administratifs, construction, fonctionnement). L'Association s'engage à une transparence totale sur l'utilisation des dons via ses rapports d'activité annuels.
Le Site fait appel aux prestataires de paiement suivants, chacun régissant ses propres conditions générales :
L'Association ne stocke aucune donnée bancaire.
L'inscription à la lettre d'information est gratuite et facultative. En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir des emails de l'Association concernant l'avancement du projet, les événements et les actualités.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en contactant l'Association.
L'utilisateur s'engage à ne pas :
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
L'ensemble des contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite. Voir les Mentions légales pour plus de détails.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L'Association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des erreurs ou omissions dans son contenu.
L'Association ne garantit pas que le Site soit exempt de bugs, virus ou autres composants nuisibles. L'utilisateur est responsable de la sécurité de son équipement.
L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
En cas de modification substantielle, l'Association s'efforcera d'informer les utilisateurs inscrits à la newsletter.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Charleville-Mézières (Ardennes) seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Les Amis du Sanctuaire des Forges — RNA W081007754© 2026 Les Amis du Sanctuaire des Forges — Association Loi 1901